Terms of Use

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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2024-12-01 Le présent document (ci-après les « Conditions ») établit les droits et obligations légaux entre Allowebs (désigné par « nous », « nos », ou « le Prestataire ») et le Client (désigné par « vous » ou « le Client »), dans le cadre de prestations liées au développement web, à l’automatisation et à l’intelligence artificielle ou tout autres service inscrit sur la facture envoyer au client. Les présentes conditions et clauses ont été soigneusement élaborées dans le but d'offrir une protection maximale à Allowebs, tout en établissant une base pour une relation commerciale équitable et transparente avec le Client. Cela inclut des mécanismes tels que l'établissement de devis détaillés et transparents, la validation régulière des livrables en collaboration avec le Client, et la mise à disposition d'un suivi clair des étapes du projet pour garantir que les attentes des deux parties sont bien alignées. Notre objectif est de minimiser les risques de malentendus et de conflits, en assurant une communication claire et une compréhension mutuelle des responsabilités et des attentes. Allowebs s'engage à opérer avec intégrité et professionnalisme, en veillant à ce que les intérêts du Client soient respectés et protégés tout au long de notre collaboration. Pour ce faire, Allowebs applique des mécanismes tels que la validation systématique des livrables à chaque étape clé, l’accès transparent aux mises à jour de projet, et l’intégration d’un suivi proactif des besoins du Client. Ces pratiques visent à garantir une prestation de qualité et à anticiper les éventuels besoins ou préoccupations du Client dans un cadre professionnel et structuré. En acceptant ces conditions et clauses, le Client rejoint Allowebs dans un partenariat basé sur la confiance, la clarté, et l'engagement envers la réussite commune du projet. Cette réussite commune se traduit par le respect des délais convenus, la livraison de livrables conformes aux attentes initiales, et la satisfaction mutuelle découlant d’une communication fluide et de la réalisation des objectifs contractuels. CONDITIONS D’UTILISATION ET GÉNÉRALES DE SERVICE ‍ 1. ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ ‍ 1.1 Champ d’application ‍ En commandant l’un de nos services, en recevant un devis/contrat ou en utilisant nos plateformes/outils, vous reconnaissez accepter pleinement et sans réserve les présentes Conditions, ainsi que toute annexe ou politique connexe. ‍ 1.2 Documents contractuels ‍ Les présentes Conditions, complétées par un devis ou une proposition commerciale accepté par le Client, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Elles prévalent sur tout autre document ou échange antérieur, écrit ou verbal. Il est précisé que le Client a été informé, dans la facture ou la soumission, de l’existence des présentes Conditions qu’il est tenu de lire et de respecter. Toute non-lecture de celles-ci ne remet pas en cause leur validité. Le Client assume la responsabilité de prendre connaissance des Conditions, qui sont accessibles en permanence en ligne, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sur le site web. ‍ Voici comment se présente la notice : ‍ Les conditions générales complètes régissant la relation entre Allowebs et le Client sont disponibles en permanence sur le site web officiel de Allowebs à l'adresse www.allowebs.com/conditions. Le Client est encouragé à consulter régulièrement ces conditions générales pour se tenir informé de toute modification ou mise à jour. En acceptant cette soumission, le Client reconnaît avoir été informé de la localisation des conditions générales et accepte de se conformer à ces dernières dans le cadre de sa collaboration avec Allowebs. Toute modification des conditions générales entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur le site web, sauf indication contraire spécifiée au moment de la publication. Allowebs s'engage à informer le Client de toute modification significative par un moyen de communication convenu, offrant au Client la possibilité de revoir et d'accepter les modifications avant leur application. ‍ 1.3 Version applicable ‍ En cas de contradiction entre plusieurs versions linguistiques, la version française prévaut. Toute dérogation ou modification doit faire l’objet d’un accord écrit. ‍ 2. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS ‍ 2.1 Droit de modification ‍ Allowebs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. ‍ 2.2 Notification ‍ En cas de modification, aucune notification ne sera émise, mais une note indiquant la "dernière mise à jour" sera inscrite sur la page des conditions, accessible en ligne. ‍ 2.3 Entrée en vigueur ‍ Sauf mention contraire, les modifications prennent effet dès leur publication. L’utilisation continue de nos services après la publication des modifications vaut acceptation de ces dernières. ‍ 3. DESCRIPTION DES SERVICES ‍ 3.1 Scope général ‍ Allowebs propose, entre autres, des services de : • Développement et conception web (sites, applications, etc.) • Automatisation d’entreprise (implémentation CRM/ERP, intégrations, etc.) • Solutions d’Intelligence Artificielle (analyse de données, algorithmes sur mesure, etc.) • Maintenance, support, conseil technique et formations afférentes • Toute autre service demander par le clients inscrite sur la soumission ou facture 3.2 Prestations supplémentaires ‍ Toute prestation non spécifiée dans le devis/contrat initial fera l’objet : • D’une proposition détaillée (objectifs, coûts, délais) • D’une validation écrite préalable du Client. • D’une facturation distincte ou incluse (selon le client) 3.3 Évolution technologique ‍ Allowebs pourra proposer, notamment dans le cadre d’un contrat de maintenance, des mises à jour ou améliorations afin de garantir la pérennité, la sécurité et la performance des solutions livrées. Ces propositions feront l’objet d’une facturation ou de conditions spécifiques définies avec le Client. 4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU PRESTATAIRE 4.1 Obligation de moyens ‍ Allowebs s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour fournir des prestations de qualité, dans les règles de l’art et conformément aux spécifications convenues. Il s’agit cependant d’une obligation de moyens et non de résultat. 4.2 Délais de livraison ‍ Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard prévisible, nous informons le Client dans les plus brefs délais. L’acceptation des livrables ne peut être remise en cause pour un retard dûment communiqué et approuvé. 4.3 Disponibilité et Maintenance ‍ • Maintenance : Si un contrat ou forfait de maintenance est souscrit, Allowebs assurera la continuité et les mises à jour nécessaires. • Mises à jour tierces : Les fonctionnalités dépendant de services tiers (hébergement, API, plugins, etc.) peuvent être soumises à des interruptions ou défaillances hors du contrôle du Prestataire. 4.4 Sous-traitance ‍ Allowebs se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des services à des tiers qualifiés. Nous demeurons responsables de la bonne exécution des prestations sous-traitées. 5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT 5.1 Collaboration et disponibilité ‍ Le Client s’engage à : • Fournir tous les accès, documents et informations nécessaires à la réalisation du projet. • Répondre dans des délais raisonnables aux sollicitations d’Allowebs. 5.2 Exactitude des informations ‍ Le Client garantit l’exactitude et l’intégrité des données fournies. Toute erreur ou omission susceptible d’impacter la prestation relève de la responsabilité du Client. 5.3 Accès et modifications non autorisées ‍ Le Client s’engage à ne pas modifier le code ou la configuration sans l’accord préalable d’Allowebs. Toute intervention non autorisée exonère Allowebs de toute responsabilité sur la stabilité et la performance du projet. 5.4 Utilisation légale ‍ Le Client garantit que l’utilisation des services d’Allowebs respecte les lois en vigueur. Le Client demeure seul responsable du contenu diffusé via les solutions fournies par Allowebs. 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 6.1 Travaux réalisés pour le Client ‍ Sous réserve du paiement intégral, les éléments (codes sources, design, etc.) développés spécifiquement pour le Client lui appartiennent. Les droits de propriété intellectuelle sont alors transférés au Client, sauf stipulation contraire. 6.2 Mention « Réalisé par Allowebs » ‍ Allowebs se réserve le droit d’inclure, de manière discrète, une mention (ex. : “Réalisé par Allowebs.com”) sur tout site ou application livrée, sans dénaturer l’esthétique ou les fonctionnalités. 6.3 Ressources préexistantes et génériques ‍ Allowebs conserve la pleine propriété et les droits sur les ressources standards, bibliothèques, Framework ou modules préexistants incorporés dans le projet. Une licence non exclusive est accordée au Client pour l’utilisation de ces éléments dans le cadre du projet. 6.4 Droits de tiers ‍ Le Client garantit détenir ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour tout contenu (texte, images, vidéos, marques, etc.) qu’il fournit ou fait intégrer. 7. PAIEMENTS, FACTURATION ET PÉNALITÉS 7.1 Devis et modalités ‍ Les tarifs et modalités de paiement (acomptes, échéances, etc.) sont définis dans le devis/contrat validé par le Client. Sauf accord contraire, les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur date d’émission. 7.2 Retard de paiement ‍ Tout retard de paiement au-delà du délai contractuel peut donner lieu à : • Des intérêts de retard au taux légal de 10% par mois. • Une suspension partielle ou totale des services, sans information préalable du Client. Cette suspension est justifiée par le fait que le Client est déjà informé à travers les présentes Conditions d’utilisation que le respect des délais de paiement est une obligation, et que cette clause s’applique automatiquement. 7.3 Avoir ou remboursement ‍ Sauf disposition contraire formellement convenue par écrit, aucun n’avoir ni remboursement n’est dû si le Client décide unilatéralement de confier la suite du projet à un tiers ou d’interrompre la collaboration sans faute avérée du Prestataire. 7.4 Frais supplémentaires ‍ Les éventuels frais liés à l’utilisation de services tiers (hébergement, licences, API) restent à la charge exclusive du Client, sauf mention spécifique dans la proposition commerciale. 8. GARANTIE 8.1 Durée de garantie ‍ Allowebs peut offrir une garantie sur les livrables (p. ex. 3 mois), couvrant les anomalies directement imputables à nos prestations. 8.2 Exclusions ‍ La garantie ne couvre pas : • Les bugs causés par des modifications non autorisées par le Client ou un tiers. • L’usure normale, la négligence ou la mauvaise utilisation. • Les problèmes survenant après l’expiration de la période de garantie, sauf si le Client souscrit à un contrat de maintenance et support avec Allowebs. • Les mises à jour de plug-ins ou outils tiers non gérés par Allowebs 8.3 Procédure d’intervention ‍ En cas de dysfonctionnement, le Client doit fournir un descriptif détaillé du problème pour permettre un diagnostic. Les corrections dans le cadre de la garantie sont réalisées sans frais supplémentaires. 9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 9.1 Dommages directs vs indirects ‍ La responsabilité d’Allowebs se limite aux dommages directs et prouvés causés par une faute avérée. Les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, perte de profits, etc.) sont expressément exclus. 9.2 Résultats commerciaux ‍ Allowebs ne garantit aucun résultat quantifiable (ex. : augmentation des ventes, trafic, etc.), ceux-ci dépendant de facteurs externes (marché, concurrence, utilisation correcte du service, etc.). 9.3 Services tiers et force majeure ‍ Allowebs ne saurait être tenu responsable des pannes, interruptions ou dysfonctionnements causés par des prestataires tiers ou par un cas de force majeure (catastrophe naturelle, conflits, grève, épidémie, coupure réseau, etc.). 10. CONFIDENTIALITÉ 10.1 Obligation de discrétion ‍ Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles (techniques, commerciales, financières, etc.) reçues de l’autre partie dans le cadre du projet. Un contrat de confidentialité distinct est disponible pour signature si nécessaire, afin de renforcer ces engagements. 10.2 Durée ‍ Cette obligation de confidentialité perdure pendant la durée du contrat et après son expiration ou sa résiliation, sauf accord contraire ou disposition légale imposant la divulgation. 10.3 Données personnelles ‍ Allowebs s’engage à respecter les lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel (ex. : RGPD, loi canadienne sur la protection des renseignements personnels, etc.). 10.4 Référencement dans le portfolio ‍ Le Client autorise Allowebs à utiliser les projets réalisés, en tout ou en partie, à des fins promotionnelles, y compris mais sans s'y limiter : La publication dans un portfolio public ou privé. L'utilisation sur le site web officiel d'Allowebs. La présentation lors d'événements professionnels, conférences ou appels d'offres. 10.5 Contenu utilisé Seuls les éléments non confidentiels du projet seront utilisés, à savoir : Une description générale des services rendus. Des exemples visuels (captures d'écran ou maquettes) dans le respect de la charte graphique du Client. Les noms et logos des entreprises, sauf mention contraire explicite. 10.6 Validation préalable Si le Client souhaite restreindre ou valider l'utilisation d'éléments spécifiques à des fins promotionnelles, il doit en informer Allowebs avant la fin du projet. En l'absence d'objection écrite, l'autorisation est considérée comme accordée. 10.7 Respect de la confidentialité Aucune donnée sensible, technique ou confidentielle ne sera publiée sans une autorisation écrite explicite du Client. 10.8 Droit de retrait Le Client peut demander, par écrit, le retrait de son projet du portfolio ou d'autres supports promotionnels. Allowebs disposera d’un délai raisonnable (30 jours maximum) pour effectuer ce retrait. 11. ANNULATION, RÉSILIATION ET RÉVISION DES PRIX 11.1 Annulation ou résiliation unilatérale ‍ • Si le Client annule le projet sans faute du Prestataire, les sommes déjà dues ou engagées (incluant des frais fixes ou un pourcentage du travail réalisé) restent exigibles. • Si Allowebs décide de mettre fin au contrat pour motif légitime (faute grave du Client, non-paiement persistant, etc.), une notification écrite sera envoyée. • Toute annulation ou résiliation du contrat par Allowebs ou le Client doit obligatoirement être stipulée par courriel. Aucune autre forme de communication ne sera acceptée afin d’éviter toute perte de communication et de préserver le professionnalisme de la relation d’affaires. 11.2 Révision des prix ‍ Allowebs peut ajuster ses tarifs en fonction de l’Indice des prix à la consommation (IPC) ou de l’évolution des coûts de production. Aucune note sera ajoutée sur la page des conditions pour indiquer ces ajustements. Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut résilier le contrat sans pénalité moyennant un préavis écrit de 30 jours par courriel incluant la condition 11.1, afin d’éviter toute ambiguïté et de maintenir une communication claire et professionnelle. 11.3 Processus amiable ‍ En cas de litige ou désaccord, les parties s’engagent à tenter de trouver une solution à l’amiable avant d’envisager la résiliation définitive ou d’intenter toute action judiciaire. 12. NON-SOLLICITATION 12.1 Personnel et sous-traitants ‍ Le Client s’engage à ne pas solliciter ou embaucher directement tout employer ou sous-traitant d’Allowebs ayant participé au projet, et pour une durée de 2 ans après la fin des prestations, sans autorisation écrite d’Allowebs. 13. INDEMNISATION 13.1 Protection du Prestataire ‍ Le Client accepte d’indemniser et de dégager Allowebs de toute responsabilité envers d’éventuelles réclamations ou procédures initiées par des tiers, découlant : • De l’utilisation ou la mauvaise utilisation des services par le Client. • De la violation d’un droit de propriété intellectuelle (texte, logo, image, etc.) fournit par le Client. • De toute infraction à la loi, réglementation ou aux présentes Conditions. 14. PROCÉDURE D’ACCEPTATION ET LIVRAISON 14.1 Phases et validations ‍ Les projets peuvent comprendre plusieurs phases (analyse, prototypage, développement, tests, mise en ligne). Le Client dispose d’un délai défini par courriel ou sur soumission pour valider ou signaler par écrit toute non-conformité. 14.2 Mise en production ‍ Toute mise en production sans remarque majeure vaut acceptation formelle des livrables. Cela signifie que si aucune objection n’est formulée par le Client avant la mise en ligne, les livrables sont considérés comme conformes aux spécifications convenues. Cette clause vise à garantir une clôture formelle du projet et à établir que toute demande de modification ultérieure sera traitée comme une nouvelle prestation, soumise à des conditions spécifiques. 14.3 Réserves ‍ Si le Client émet des réserves sur certaines fonctionnalités, Allowebs s’efforce d’y répondre dans un délai raisonnable. Si la non-conformité persiste de manière substantielle, cela peut justifier un réexamen du contrat ou une remise commerciale, à négocier de bonne foi. 15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION 15.1 Droit applicable ‍ Les présentes Conditions, ainsi que toute relation découlant de leur application, sont régies par les lois de la province de Québec. En cas de divergence entre les lois québécoises et canadiennes, les lois québécoises prévaudront. 15.2 Tribunaux compétents ‍ En cas de désaccord non résolu à l’amiable, les tribunaux du district judiciaire compétent de la province de Québec seront seuls habilités à statuer. 15.3 Provisions impératives ‍ Rien dans les présentes Conditions ne saurait limiter les droits impératifs du consommateur ou contredire les dispositions législatives d’ordre public applicables. 16. FORCE MAJEURE ‍ Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution si celui-ci résulte d’un cas de force majeure (au sens de la loi et de la jurisprudence) ou de circonstances extérieures et imprévisibles échappant à son contrôle raisonnable. 17. CLAUSE DE NON-DÉNIGREMENT ‍ Les parties s’engagent à ne pas ternir mutuellement leur réputation, que ce soit par des déclarations publiques ou sur les réseaux sociaux, tant que toute tentative de résolution amiable n’a pas été menée à son terme. Toutefois, si un Client demande une référence, il est possible de partager une réelle expérience avec ce dernier dans le cadre de l’obligation de fournir des informations véridiques. Autrement, aucune action ne doit nuire à la réputation des parties. 18. INTÉGRALITÉ ET DIVISIBILITÉ 18.1 Accord complet ‍ Les présentes Conditions et tout document qui y est annexé forment l’intégralité de l’accord entre les parties. 18.2 Divisibilité ‍ Si une clause est jugée invalide ou inopposable par une juridiction compétente, la validité des autres clauses n’en est pas affectée. Les parties s’efforceront de substituer à la clause invalide une clause équivalente conforme au droit applicable. 19. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE ‍ Les présentes Conditions entrent en vigueur dès leur acceptation (acceptation du devis ou factures) et s’appliquent tout au long de la relation contractuelle entre Allowebs et le Client. 20. CONTACT ‍ Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter Allowebs aux coordonnées suivantes : • Courriel : contact@Allowebs.com • Site Web : www.allowebs.com