• 1

  Modifications des Conditions Générales

  Le Client reconnaît et accepte qu'Allowebs se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment, en conformité avec les procédures décrites dans ce document. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication par Allowebs, sauf indication contraire.

• 2

  Prestations Supplémentaires

  Toute prestation non incluse dans la facture initiale fera l'objet d'une discussion et, le cas échéant, d'une facturation supplémentaire.

• 3

  Précision sur les Prestations Supplémentaires

  Aux fins de ce contrat, une prestation supplémentaire désigne tout service ou fonctionnalité qui n'est pas inclus dans la proposition initiale ou l'accord principal entre Allowebs et le Client. Les prestations supplémentaires peuvent inclure, mais sans s'y limiter, les éléments suivants : développement de fonctionnalités additionnelles spécifiques au site web ou à l'application, création de contenu supplémentaire au-delà de ce qui est convenu, services avancés d'optimisation pour les moteurs de recherche (SEO) au-delà des optimisations de base, campagnes publicitaires en ligne, intégration de systèmes de gestion de la relation client (CRM) ou de planification des ressources d'entreprise (ERP) non prévus initialement, et formations personnalisées pour le personnel du Client sur l'utilisation du site web ou de l'application.Toute demande de prestation supplémentaire par le Client fera l'objet d'une évaluation par Allowebs, suivie de la soumission d'une proposition détaillée incluant les objectifs, les délais, et les coûts associés à cette prestation supplémentaire. Le Client devra approuver par écrit cette proposition avant que tout travail sur la prestation supplémentaire ne commence. Les coûts associés à ces prestations supplémentaires seront distincts de ceux établis dans l'accord principal et devront être réglés selon les termes spécifiés dans la proposition approuvée.Cette clause vise à assurer une totale transparence et à éviter tout malentendu entre Allowebs et le Client concernant la portée des services fournis et les coûts associés, facilitant ainsi une collaboration harmonieuse et productive.

• 4

  Validité de l'Offre

  Les propositions commerciales faites par Allowebs restent valables pour une durée de trois (3) jours à compter de leur date d'émission.

• 5

  Accès aux Conditions Générales

  Les conditions générales complètes régissant la relation entre Allowebs et le Client sont disponibles en permanence sur le site web officiel de Allowebs à l'adresse www.allowebs.com/policy. Le Client est encouragé à consulter régulièrement ces conditions générales pour se tenir informé de toute modification ou mise à jour. En acceptant cette clause, le Client reconnaît avoir été informé de la localisation des conditions générales et accepte de se conformer à ces dernières dans le cadre de sa collaboration avec Allowebs. Toute modification des conditions générales entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur le site web, sauf indication contraire spécifiée au moment de la publication. Allowebs s'engage à informer le Client de toute modification significative par un moyen de communication convenu, offrant au Client la possibilité de revoir et d'accepter les modifications avant leur application.

• 6

  Ajustement des Heures de Travail

  Dans le cadre de la réalisation des projets confiés à Allowebs, une estimation initiale des heures de travail nécessaires sera fournie au Client. Pour maintenir une transparence totale et éviter toute surprise, il est convenu qu'une augmentation significative des heures de travail se définit par toute augmentation excédant deux (2) heures par rapport à l'estimation initiale. Dans l'éventualité où Allowebs identifie la nécessité d'une augmentation significative des heures pour mener à bien le projet conformément aux spécifications du Client, Allowebs s'engage à en informer immédiatement le Client et à fournir une justification détaillée pour cette augmentation. Le Client aura alors la possibilité d'approuver ou de refuser cette augmentation supplémentaire des heures de travail. Cette approbation devra être donnée par écrit par le Client avant que les heures supplémentaires ne soient engagées. Cette procédure garantit une gestion de projet flexible et adaptative, tout en assurant que le Client garde le contrôle sur le budget et les délais du projet.

• 7

  Confidentialité

  Allowebs et le Client s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées pendant et après la prestation des services. Cette obligation perdure au-delà de la résiliation ou de l'expiration du contrat.

• 8

  Limitation de Responsabilité

  La responsabilité d'Allowebs envers le Client se limite expressément aux dommages directs et avérés causés par une défaillance prouvée des services fournis par Allowebs, et ne saurait en aucun cas inclure les dommages indirects, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires, y compris mais sans s'y limiter, les pertes de revenus, les pertes de profits anticipés, les pertes d'opportunités d'affaires, la perte de données ou d'autres pertes immatérielles résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services fournis. Cette limitation s'applique quelle que soit la théorie de la responsabilité invoquée, que ce soit en contrat, en garantie, en délit (y compris la négligence, qu'elle soit active, passive ou imputée), en responsabilité produit, en responsabilité stricte ou autre, même si Allowebs a été informée de la possibilité de tels dommages. En acceptant cette clause, le Client reconnaît que cette limitation de responsabilité est un élément clé de l'accord entre Allowebs et le Client, reflétant un partage équitable des risques.

• 9

  Propriété Intellectuelle

  Dans le cadre des services fournis par Allowebs, toute propriété intellectuelle (IP) créée spécifiquement pour le Client, incluant les codes sources, designs graphiques, contenus écrits, audits, améliorations spécifiques et documentation de projet, deviendra la propriété exclusive du Client une fois la prestation achevée et les paiements intégralement effectués, avec les droits d'auteur, marques de commerce, brevets et autres droits de propriété intellectuelle associés transférés au Client, conformément aux termes de cette clause.Nonobstant le transfert de propriété, Allowebs se réserve le droit d'insérer une balise discrète ou une mention de réalisation, telle que Réalisé par Allowebs.com ou toute autre balise similaire appropriée, dans le projet livré. Cette balise servira de reconnaissance de la contribution d'Allowebs au développement du projet et pourra prendre la forme d'un crédit dans le pied de page du site web, dans le code source, ou dans tout autre emplacement de manière à ne pas compromettre l'esthétique ou la fonctionnalité du projet.Allowebs conserve également la pleine propriété et les droits sur les ressources préexistantes, standards ou génériques utilisées dans la réalisation du projet.Une licence non exclusive, perpétuelle et mondiale est accordée au Client pour l'utilisation de ces ressources préexistantes exclusivement dans le cadre de l'exploitation du projet livré.Cette clause assure la reconnaissance appropriée du travail d'Allowebs, tout en garantissant que le Client obtient la pleine propriété des solutions personnalisées développées pour ses besoins et tout en protégeant les droits et les ressources intellectuelles préexistantes d'Allowebs.Les parties s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle l'une de l'autre et à prévenir toute violation de ces droits.

• 10

  Garantie

  Allowebs s'engage à fournir une garantie sur les services explicitement offerts au Client et détaillés dans une facture officielle, dont le paiement a été intégralement effectué par le Client. Cette garantie est valide pour une période de trois (3) mois suivant la livraison finale du projet et couvre la correction, sans frais supplémentaires pour le Client, de tout défaut de fonctionnement ou anomalie directement attribuable à la prestation de services par Allowebs. Sont inclus dans cette garantie les bugs et dysfonctionnements ne résultant pas d'une mauvaise utilisation, d'une modification non autorisée, ou de facteurs externes par le Client. Il est spécifiquement stipulé que cette garantie ne couvre pas les problèmes ou défauts résultant de : Modifications du code, du contenu, ou de toute partie du projet réalisées par le Client ou par des tiers non autorisés par Allowebs. Usure normale, mauvaise utilisation, négligence ou manipulation inappropriée du projet livré par le Client ou des tiers. Incompatibilités ou problèmes découlant de la mise à jour de technologies tierces ou de composants non gérés ou non recommandés par Allowebs. La garantie offerte par Allowebs vise à assurer le bon fonctionnement des services fournis, conformément aux spécifications convenues et aux meilleures pratiques de l'industrie. Tout service ou intervention demandé en dehors du cadre de cette garantie fera l'objet d'une évaluation et, le cas échéant, d'une proposition de service supplémentaire facturable. La mise en œuvre de telles interventions nécessitera l'accord préalable et écrit du Client, conformément aux termes et conditions générales d'Allowebs.

• 11

  Résolution de Litiges

  En cas de conflit découlant de ce contrat, les parties s'efforceront de parvenir à un accord à l'amiable. À défaut de résolution, le différend sera arbitré conformément aux règles et lois en vigueur au Québec.

• 12

  Révision des Prix

  Les conditions sous lesquelles les prix peuvent être révisés, par exemple en fonction des fluctuations du marché ou des coûts des matières premières, seront communiquées au Client. Toute modification significative des prix pendant la durée du projet fera l'objet d'une discussion préalable avec le Client.

• 13

  Délais de Livraison

  Allowebs s'engage à mettre tout en œuvre pour respecter les délais de livraison des projets web tel que convenu dans le présent contrat. En cas de retard prévisible, Allowebs s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. La réception des travaux par le Client ne saurait être refusée sur la base de retards si ces derniers ont été communiqués et acceptés par le Client. Toute non-conformité persistante après corrections justifie une éventuelle remise en question de l'acceptation des travaux.

• 14

  Maintenance et Support

  À l'issue de la période de garantie, Allowebs proposera des options de support et de maintenance payantes. Les tarifs seront définis en fonction de la complexité du site web ou de l'application. Toute modification ou ajout fonctionnel demandé par le Client, qui va au-delà de la correction des défauts couverts par la garantie, fera l'objet d'une évaluation et d'une facturation séparée.

• 15

  Modification du Périmètre du Projet

  Allowebs reconnaît que les besoins et les objectifs du Client peuvent évoluer au cours du développement du projet. En conséquence, toute demande de modification du périmètre initialement convenu devra être formulée par écrit par le Client, y compris une description détaillée des changements souhaités. Allowebs évaluera l'impact de ces modifications sur les coûts et le calendrier du projet et soumettra une proposition révisée pour approbation avant toute mise en œuvre. Les modifications approuvées feront l'objet d'une avenant au contrat initial et pourront entraîner une révision des conditions financières et des délais de livraison.

• 16

  Annulation du Projet

  En cas de décision unilatérale d'annulation du projet par le Client ou par Allowebs, la partie initiant l'annulation devra en informer l'autre partie par écrit. Des frais d'annulation seront applicables pour couvrir le travail déjà réalisé et les coûts engagés jusqu'à la date d'annulation. Le montant des frais sera calculé en fonction du pourcentage du projet achevé et des frais fixes non récupérables. Le Client sera tenu de régler ces frais dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification d'annulation.

• 17

  Sous-traitance

  Allowebs reconnaît l'importance de maintenir les standards de qualité et de confidentialité élevés dans tous les aspects de ses projets. À cet effet, Allowebs se réserve le droit de sous-traiter certaines parties du projet à des tiers qualifiés, sélectionnés pour leur expertise et leur capacité à répondre aux exigences strictes d'Allowebs. Chaque sous-traitant engagé par Allowebs sera tenu aux mêmes standards de qualité, de confidentialité, et de respect des délais que ceux appliqués directement par Allowebs, garantissant ainsi une continuité dans l'excellence du service fourni. Avant l'engagement de tout sous-traitant, Allowebs s'engage à soumettre à l'approbation du Client une liste des sous-traitants potentiels, incluant une description de leur rôle dans le projet et les justifications de leur sélection. Le Client aura le droit de réviser et d'approuver chaque sous-traitant proposé, assurant une collaboration basée sur la confiance et le consentement mutuel. Cette approche vise à assurer une transparence totale entre Allowebs et le Client concernant l'utilisation de sous-traitants et le maintien des standards de qualité élevés convenus. En acceptant cette clause, le Client reconnaît son droit de veto sur le choix des sous-traitants et s'engage à exercer ce droit de manière raisonnable, en ne refusant l'approbation que sur des bases objectives liées à la qualification, la réputation ou la capacité du sous-traitant à respecter les standards requis. Allowebs garantit une coordination efficace de tous les sous-traitants impliqués, assurant la réussite du projet dans le respect total des termes du contrat.

• 18

  Force Majeure

  Ni Allowebs ni le Client ne seront tenus responsables de tout retard, manquement ou dommage dû à des événements échappant à leur contrôle raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, des actes de guerre, des grèves, des épidémies, ou des restrictions gouvernementales. En cas de survenance d'un tel événement, la partie affectée notifiera immédiatement l'autre partie et les deux parties s'efforceront de trouver une solution pour minimiser les impacts. Les obligations contractuelles seront suspendues pour la durée de l'événement de force majeure.

• 19

  Protection des Données Personnelles

  Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, comme le RGPD, CCPA, LGPD, PIPEDA, GDPR, RSPPSPDI, POPIA et APP. Allowebs s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles traitées dans le cadre du projet contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. Le Client reste propriétaire de ses données et a le droit d'accéder, de rectifier ou de demander la suppression de ses données personnelles à tout moment.

• 20

  Juridiction et Loi Applicable

  Ce contrat, ainsi que toutes les prestations fournies par Allowebs, seront régis et interprétés conformément aux lois de la province du Québec, Canada. Toutes disputes, réclamations, ou controverses découlant de ou en relation avec ce contrat, y compris celles concernant son existence, sa validité, son interprétation, sa performance, sa violation ou sa résolution, seront soumises à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans la province du Québec, Canada. Cette clause respecte et ne prévoit pas de limiter l'application des lois de protection des consommateurs qui pourraient offrir au Client des droits supplémentaires ou prévaloir sur certaines dispositions de ce contrat, conformément aux juridictions locales applicables au Client. En outre, cette disposition ne restreint pas le droit d'Allowebs de solliciter une injonction ou toute autre réparation équitable dans les juridictions compétentes en cas de violation de la propriété intellectuelle ou pour la protection d'autres droits légitimes.

• 21

  Évolution Technologique

  Dans le contexte de la souscription par le Client aux options de maintenance et de support payantes proposées par Allowebs, cette clause d'Évolution Technologique stipule que Allowebs s'engage à assurer une veille technologique continue, afin d'identifier les évolutions technologiques susceptibles d'améliorer la performance, la sécurité ou la fonctionnalité du projet. Lorsqu'une telle évolution est identifiée, Allowebs préparera et présentera au Client un plan d'intégration spécifique dans le cadre du contrat de maintenance et de support. Ce plan inclura une estimation détaillée des impacts sur le système, les coûts associés et les bénéfices attendus. La mise en œuvre de toute évolution technologique est conditionnée par l'approbation explicite du Client, conformément aux termes et conditions du contrat de maintenance et de support. Les coûts associés à l'intégration de ces évolutions seront pris en charge dans le cadre du contrat de support et de maintenance, sous réserve de l'approbation du plan d'intégration par le Client. Si le Client choisit de ne pas souscrire aux options de maintenance et de support payantes, ou de refuser l'intégration d'une évolution technologique proposée, il reconnaît et accepte que Allowebs ne sera pas tenu responsable des limitations fonctionnelles ou des risques de sécurité qui pourraient en résulter par rapport aux standards technologiques actuels.

• 22

  Ajustement des Prix en Fonction de l'Indice des Prix à la Consommation (IPC)

  Consciente de l'importance de maintenir une tarification équitable tout en assurant la continuité et la qualité de ses services, Allowebs se réserve le droit de réajuster ses tarifs horaires et le coût des services offerts en réaction à l'évolution annuelle de l'Indice des Prix à la Consommation (IPC), tel que publié par l'autorité statistique nationale. Ce mécanisme d'ajustement vise à aligner les prix sur les variations du coût de la vie et des coûts opérationnels induits par l'inflation. L'ajustement des prix sera calculé en se basant sur la variation moyenne annuelle de l'IPC, où l'indice annuel moyen de l'année courante sera comparé à celui de l'année précédente. Allowebs s'engage à notifier le Client de tout ajustement proposé au moins soixante (60) jours avant son application, détaillant le calcul effectué et le pourcentage d'ajustement prévu. Si le Client ne s'accorde pas sur l'ajustement, les deux parties entreront en négociation pour aboutir à un accord mutuel. À défaut d'accord dans les trente (30) jours suivant la notification, le Client pourra résilier le contrat sans pénalité, à condition d'en informer Allowebs par écrit trente (30) jours à l'avance. Cette clause assure une gestion transparente et équitable des ajustements tarifaires, en équilibrant les nécessités économiques avec la satisfaction du Client. (IPC Fevrier 2024 était de 2,8%)

• 23

  Frais de Plateforme

  Le Client reconnaît et accepte que toute utilisation de plateformes tierces, logiciels, ou services en ligne (ci-après désignés collectivement par Plateformes) dans le cadre du projet ou des services fournis par Allowebs, peut engendrer des frais d'abonnement, de licence ou d'utilisation supplémentaires. Le Client est seul responsable du paiement direct de ces frais aux fournisseurs de Plateformes concernés. Allowebs n'assumera aucune responsabilité pour les coûts associés à l'acquisition, à l'abonnement, à la licence, ou à l'utilisation de telles Plateformes, sauf accord explicite stipulé dans un contrat séparé. Si Allowebs suggère ou recommande l'utilisation de certaines Plateformes, cette recommandation est faite de bonne foi et Allowebs ne saurait être tenu responsable des performances de la Plateforme, ni des frais y afférents.

• 24

  Services d'Automatisation d'Entreprise

  Les services d'automatisation d'entreprise offerts par Allowebs visent à optimiser les processus opérationnels du Client en mettant en œuvre des solutions technologiques avancées. En acceptant cette clause, le Client reconnaît que l'objectif des services d'automatisation est d'accroître l'efficacité, de réduire les coûts opérationnels et d'améliorer la qualité des services ou produits offerts. Le processus d'automatisation peut inclure, sans s'y limiter, la mise en place de systèmes de gestion de la relation client (CRM), de systèmes de planification des ressources d'entreprise (ERP), ainsi que l'intégration de divers outils logiciels spécifiques à l'industrie. Allowebs s'engage à travailler en étroite collaboration avec le Client pour identifier les besoins spécifiques, développer une stratégie d'automatisation sur mesure, et mettre en œuvre les solutions choisies. Tous les coûts associés à l'automatisation d'entreprise, y compris, mais sans s'y limiter, l'achat de logiciels, la personnalisation, la formation des employés et le support technique, seront clairement définis dans une proposition détaillée et soumis à l'approbation du Client avant toute mise en œuvre. Cette clause garantit une définition claire des services d'automatisation, ainsi que des conditions transparentes pour éviter tout malentendu entre Allowebs et le Client.

• 25

  Service en Intelligence Artificielle

  Les services en intelligence artificielle (IA) offerts par Allowebs comprennent la conception, le développement, et l'intégration de solutions basées sur l'IA visant à améliorer les opérations du Client, à offrir des insights basés sur les données, et à créer de nouvelles opportunités de croissance. Cette clause stipule que Allowebs fournira son expertise pour développer des applications d'IA personnalisées, telles que l'apprentissage automatique, le traitement automatique du langage naturel, et les systèmes de recommandation, adaptées aux objectifs spécifiques du Client. Le processus de développement comprendra l'analyse préliminaire des besoins, la modélisation des données, la programmation des algorithmes d'IA, les tests, ainsi que l'intégration des solutions d'IA au sein de l'environnement existant du Client. Le Client sera tenu informé à chaque étape du projet et participera activement à la définition des objectifs et à la validation des résultats. Les coûts relatifs à la prestation de services en IA, incluant la recherche, le développement, l'achat éventuel de données ou de technologies tierces, et le support post-déploiement, seront détaillés dans une soumission spécifique et nécessiteront l'accord écrit du Client avant toute action. Cette clause assure une définition claire des services en IA et des conditions transparentes pour éviter tout malentendu entre Allowebs et le Client.

• 26

  Service de Développement de Site Web

  Le service de développement de site web proposé par Allowebs englobe la conception, le développement, le déploiement et la maintenance d'un site web ou d'une application web personnalisée pour le Client. En vertu de cette clause, Allowebs s'engage à fournir une solution web complète, répondant aux spécifications détaillées fournies par le Client, y compris mais sans s'y limiter, à l'architecture du site, au design graphique, à la programmation front-end et back-end, à l'intégration de systèmes de gestion de contenu (CMS), et à l'optimisation pour les moteurs de recherche (SEO). Le processus de développement inclura des phases de planification, de conception, de développement, de tests, de lancement, et de maintenance post-lancement. Le Client aura l'opportunité de réviser et d'approuver les différentes étapes du projet pour s'assurer que le produit final répond à ses attentes. Tous les coûts associés au développement du site web, y compris les coûts initiaux de conception et de développement, ainsi que les frais annuels de maintenance et de support technique, seront établis dans une proposition initiale et nécessiteront l'approbation écrite du Client avant le début des travaux. Cette clause garantit que le site web développé par Allowebs sera performant, sécurisé, et aligné sur les objectifs commerciaux du Client, tout en précisant la structure de paiement et les attentes en matière de révisions et d'approbations. Cette version assure une définition claire des services de développement de site web et des conditions transparentes pour éviter tout malentendu entre Allowebs et le Client.

• 27

  Clause de Modalités de Paiement

  Les modalités de paiement seront convenues entre Allowebs et le Client avant le début des travaux et seront définies dans une proposition ou un contrat distinct. Les options de paiement peuvent inclure un paiement initial à la signature du contrat, suivi de versements échelonnés tout au long du projet, ou toute autre structure de paiement convenable selon les besoins du Client et les exigences du projet. Les détails spécifiques des modalités de paiement, y compris les pourcentages et les échéanciers, seront clairement définis dans le document contractuel et nécessiteront l'approbation écrite des deux parties. Cette clause garantit une flexibilité dans les arrangements de paiement afin de répondre aux besoins individuels de chaque client et de maintenir une relation commerciale transparente et équitable entre Allowebs et le Client.

• 28

  Clause de Soumission Contractuelle

  La soumission présentée par Allowebs au Client constitue une offre contractuelle. En acceptant cette soumission, le Client reconnaît et accepte les termes et conditions qui y sont énoncés, et le contrat entre les deux parties devient alors pleinement actif. Tout échange de correspondance électronique, de signatures électroniques ou de confirmation verbale peut également être considéré comme une acceptation de la soumission et entraînera l'activation du contrat. Cette clause garantit que les termes et conditions proposés dans la soumission sont juridiquement contraignants dès qu'ils sont acceptés par le Client, assurant ainsi une exécution efficace et opportune des services convenus.

• 29

  Finalité des Conditions et Clauses

  Les présentes conditions et clauses ont été soigneusement élaborées dans le but d'offrir une protection maximale à Allowebs, tout en établissant une base pour une relation commerciale équitable et transparente avec le Client. Notre objectif est de minimiser les risques de malentendus et de conflits, en assurant une communication claire et une compréhension mutuelle des responsabilités et des attentes. Allowebs s'engage à opérer avec intégrité et professionnalisme, en veillant à ce que les intérêts du Client soient respectés et protégés tout au long de notre collaboration. En acceptant ces conditions et clauses, le Client rejoint Allowebs dans un partenariat basé sur la confiance, la clarté, et l'engagement envers la réussite commune du projet.

Mise à jour le : 2024-04-01